Et si on vous facilitait la vie ?

Les indemnités kilométriques vélo.

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C’est officiel ! Vous pouvez dorénavant prétendre à une indemnité lorsque vous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo. 25 centimes par kilomètre, tel est le montant instauré par le décret n°2016-144 du 11 février 2016, pour inciter à utiliser ce moyen de transport.

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Hormis le remboursement d’une partie des abonnements aux transports en commun, et de l’indemnité kilométrique pour les véhicules personnels, le remboursement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, comprend désormais les trajets à vélo et à vélo à assistance électrique.

L’indemnité kilométrique vélo est-elle obligatoire ?

Pour ceux qui se posent encore la question, la prise en charge des indemnités kilométriques vélo n’est pas obligatoire, contrairement à la participation aux frais de transport public domicile-travail qui est obligatoire. Cette mesure est seulement incitative, et la décision est laissée à l’employeur seul, ou à une négociation entre l’employeur et les organisations syndicales de l’entreprise.

L’indemnité kilométrique vélo est par ailleurs cumulable avec le remboursement des frais de transport public, dans le cas où il y a besoin d’utiliser le vélo pour des trajets de rabattement entre le lieu de travail et la station de transport public la plus proche, par exemple.

Cette indemnité est-elle applicable à tous ?

 

Pour le moment, ces indemnités sont applicables uniquement aux employeurs et salariés du secteur privé. En ce qui concerne le secteur public, aucun décret d’application spécifique n’a été publié au JORF pour l’instant.

Qu’en est-il des impôts et cotisations ?

Pour encourager les salariés à prendre leurs vélos, et les employeurs à les indemniser, des abattements fiscaux et des exonérations de cotisations sociales ont été prévus.

En ce qui concerne les employeurs, lors du versement des indemnités kilométriques vélo, une exonération de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an leur est attribuée. Au-delà de ce montant, seul le surplus sera soumis aux cotisations.

Quant aux salariés, les indemnités kilométriques vélo qu’ils perçoivent sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros annuels.

 

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