Et si on vous facilitait la vie ?

Récupération de la TVA sur les frais d’hébergement

Partager sur :

Les dépenses engagées par les professionnels pour les frais d’hébergement représentent un poste de dépenses important pour les entreprises surtout celles ayant des salariés nomades. Une récente étude réalisée par Expensya montre que les frais d’hébergement peuvent aller jusqu’à 11% du montant total des notes de frais. Ce pourcentage est tout de même non négligeable. Par ailleurs, les règles de déduction de la TVA ne sont pas aussi généreuses que pour les frais de restauration.

En général, les dépenses d’hébergement engagées par les professionnels en mission sont exclues du droit à déduction de la TVA. En effet, selon l’annexe II du CGI, article 206-IV, la déduction de la TVA n’est pas autorisée « lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise, à l’exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise ».

Cependant,  la récupération de la TVA sur les frais d’hébergement est possible dans les cas suivants :
  • La prestation de l’hébergement a été engagée au profit d’un tiers à l’entreprise. C’est à dire qu’il est possible de déduire la TVA de votre facture d’hôtel si vous invitez un client ou un fournisseur.
  • Il est possible de récupérer la TVA sur les frais de repas engagés à l’hôtel. Il faut, que le montant et le montant de la TVA apparaissent sur la facture de l’hôtel. La récupération de la TVA sur ces frais est soumise aux mêmes conditions que pour les frais de restauration.

Récupérer la TVA sur les frais d’hôtels revient ainsi, à seulement récupérer le montant de la TVA sur les repas consommés pendant le séjour à l’hôtel. Avec cette limitation au droit de déduction, l’entreprise ne peut économiser qu’un faible pourcentage sur ce poste de dépenses.

Toutefois, il existe un moyen efficace et simple pour gérer la TVA sur vos notes de frais ! Une solution intelligente comme Expensya s’occupera de détecter les différentes TVA sur votre facture en quelques secondes, dont la taxe de séjour, et de gérer la déductibilité de la TVA sur vos notes d’hôtels !

Partager sur :

Sur le même sujet

Les coûts d’une gestion inefficace des notes de frais : #4 Les redressements de l’Urssaf et de l’administration fiscale

Il faut savoir que les contrôleurs de l’Urssaf scrutent de près les notes de frais. La moindre erreur, oubli ou dépassement sont passibles de redressement et risquent d’entraîner l’entreprise dans un tunnel infernal avec l’administration fiscale. La rigueur est donc, de mise en gérant ce processus pour éviter de nombreux ennuis et faire économiser des […]

Lire

Les coûts d’une gestion inefficace des notes de frais : #3 L’archivage physique

Cet article s’inscrit dans la continuité de notre série dédiée aux coûts relatifs d’une gestion inefficace des notes de frais. On vous dévoile ici le troisième coût : l’archivage physique. L’archivage des documents un véritable défi pour les entreprises, cette pratique est tout d’abord une obligation légale, qui permet non seulement de pérenniser l’activité de […]

Lire


Laisser un commentaire

Votre adresse de messagerie ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *