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La TVA sur le carburant est-elle récupérable ?

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La fiscalité relative à la récupération de la  TVA sur le carburant est assez complexe. Plusieurs éléments entrent en jeu comme le type du carburant ainsi que le type du véhicule.

Récupération de la  TVA sur le carburant pour les véhicules personnels

Il arrive souvent que les salariés ou entrepreneurs effectuent des déplacements professionnels en utilisant leur véhicule personnel. Dans ce cas, ils doivent se faire rembourser des indemnités kilométriques qui ne sont pas éligibles à la récupération de la TVA.

En effet les indemnités kilométriques regroupent un ensemble de frais liés à l’usage du véhicule professionnel à des fins professionnelles. Parmi ces frais, il y a des frais de carburants, des frais d’assurance, d’entretien, etc… Pour en savoir plus sur les indemnités kilométriques et les barèmes utilisés, consultez notre article dédié.

Dans le cas où, la société applique une compensation au réel, les règles de récupération de la TVA sur le carburant pour les véhicules particuliers restent les mêmes que pour les véhicules de société qui sont énoncées ci-dessous.

Qu’en est-il de la récupération de la TVA sur le carburant des véhicules de société ?

La réglementation française distingue deux types de véhicules de société :

  • Les Véhicules de Tourisme: cette catégorie de véhicules concerne toutes les voitures destinées au transport de personnes dotées de quatre places ou plus. Les petites voitures à deux places non appropriées au transport de marchandises, biens, ou équipements font également partie de cette catégorie. La mention VP figure sur la carte grise de ce type de véhicules
  • Les Véhicules Utilitaires: cette catégorie correspond à tous les véhicules destinés au transport de marchandises et d’équipements comme par exemple les camions, les camionnettes, etc… La mention VU figure sur la carte grise de ce type de véhicules.

Il faut savoir que les règles de récupération de la TVA pour ces deux catégories de véhicules restent distinctes. Par contre, cela ne diffère pas si le véhicule est la propriété de l’entreprise ou qu’il soit loué.

Toutefois, le type du carburant impacte la part de TVA récupérable. Voici un tableau récapitulatif qui vous aidera à calculer le montant de récupération de la TVA sur le carburant en prenant en compte la catégorie du véhicule ainsi que le type du carburant.

Carburant Véhicules de Tourisme Véhicules Utilitaires
Essence (sans plomb) 10% depuis 2017[1] 0%
Gazole 80% 100%
GPL / Electricité 100% 100%

Vous avez maintenant tout ce qu’il faut savoir sur la récupération de la TVA sur le carburant. Pour automatiser ce calcul n’hésitez pas à utiliser une solution de gestion des notes de frais dédiée comme Expensya qui va calculer ces taux en un rien de temps et optimisera par la même occasion votre processus de gestion des dépenses professionnelles, de la facture à l’intégration comptable !

[1] Suite à l’évolution des réglementations, après le 1er janvier 2017, la récupération de la TVA sur l’essence est désormais possible pour les véhicules de tourisme et suivra une évolution progressive pour s’aligner avec les règles de récupération pour le gazole.

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