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Récupération de la TVA sur les cadeaux d’affaires

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Il arrive parfois, qu’une entreprise engage des frais relatifs aux cadeaux d’affaires ou cadeaux d’entreprise. Ces frais peuvent être considérés comme frais professionnels et donc admissibles à la récupération de la TVA sous certaines conditions.

L’administration fiscale exerce un contrôle strict sur ces frais et il faut veiller à respecter les réglementations en place afin de mener à bien cette opération. En effet, pour que les cadeaux d’affaires soient comptabilisés comme frais professionnels, il faut qu’ils correspondent aux deux types de cadeaux suivants :

  • Les Objets promotionnels conçus pour faire de la publicité tels que les stylos brandés, objets personnalisés, les agendas, les post-it, etc…
  • Les Cadeaux de fin d’année, pour souhaiter ses vœux pendant la période des fêtes et du nouvel an.

La récupération de la TVA est ainsi, possible pour les cadeaux offerts aux clients et fournisseurs, dans le but de servir l’intérêt de l’entreprise. La définition de la notion intérêt de l’entreprise est assez large mais, ce qu’il faut retenir, c’est qu’il faut que le cadeau soit adressé à un client et qu’il corresponde aux usages de la profession.

Il faut juste respecter certaines limites, pour que ces frais soient considérés comme des charges et donc, déduits des bénéfices. Par exemple lorsque le prix unitaire dépasse les 69€ TTC ou lorsque les prix unitaires cumulés des cadeaux offerts pour une même personne au cours une année, dépassent les 69€ TTC, la TVA est non récupérable. Dans le cas où les limites raisonnables sont respectées, le cadeau d’affaire peut être considéré comme une charge et occasionner une récupération de la TVA. Il doit par ailleurs être proportionnel à la taille du client en question et du CA qu’il génère, tout en respectant les usages de la profession.

Si vous souhaitez plus d’informations sur les règles de récupération de la TVA sur les frais professionnels, n’hésitez pas à consulter nos articles de blog dédiés !

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