Inciter les Français à changer leur mode de déplacement pour se rendre au travail ou dans un cadre professionnel, c’est le défi lancé en 2019 par la France : le projet mobilité durable.
Les employeurs pourront prendre en charge tous les frais de déplacements professionnels de leurs employés choisissant une mobilité douce pour se déplacer.
Comment fonctionne le forfait mobilités durables ? Qui est éligible à ce forfait ? Quel est le montant de l’exonération ? C’est ce que notre équipe de rédaction compte vous dévoiler dans ce nouvel article de Blog !
Qu’est-ce que le forfait mobilités durables ?
Afin de promouvoir des moyens de transport plus écologiques, le forfait mobilités durables offre aux employeurs la possibilité d’attribuer une indemnité exonérée de cotisations aux employés privilégiant les modes de transport « à mobilité douce » pour effectuer des déplacements professionnels.
Pourquoi mettre en place le forfait mobilité durable ?
Le forfait mobilité durable doit être mis en place soit par :
Accord collectif : Accord d’entreprise, inter-entreprise ou accord de branche qui définit le montant et le mode d’attribution du FMD par l’entreprise à ses salariés.
Décision unilatérale : c’est l’employeur qui fixe lui-même les modes de prise en charge ainsi que le montant des frais de déplacement par le forfait mobilités durables. Pour cela, il doit consulter le comité sociale et économique (CSE).
Quels sont les moyens de transport éligibles au forfait mobilité durable ?
Les frais professionnels seront pris en charge pour les employés utilisant ces moyens de transport :
- Les vélos personnels avec ou sans assistance électrique.
- Les trottinettes personnelles (ajoutées à la liste par l’amendement II-3176 du 12 novembre 2020).
- Les véhicules électriques, à hydrogène ou hybride rechargeables (services d’autopartage à faibles émissions).
- Le covoiturage en tant que conducteur ou passager.
- Les transports publics de personnes (autres que ceux concernés par la prise en charge obligatoire des frais d’abonnement).
- Les services de mobilité partagée ou de free floating comme les vélos, trottinettes, gyropodes, scooters ou encore vélos électriques sont disponibles en self-service ou en location.
Qui est concerné par le forfait mobilités durables ?
Dès lors que l’entreprise fait le choix de mettre en place un forfait mobilité durable, il est alors appliqué pour tous les salariés :
- En CDI ou en CDD
- Les intérimaires
- Les stagiaires
- Les apprentis
- Les salariés qui exercent plusieurs activités professionnelles
- Les salariés à temps partiels
Le forfait mobilités durables, comment ça marche ?
Défini dans le décret n°2020-541 du 9 mai 2020, le forfait mobilités durables substitue l’indemnité kilométrique qui avait déjà été mis en place en 2016. Réduire l’utilisation de sa voiture pour se rendre dans son lieu de travail et utiliser des transports écologiques, c’est la vision de ce projet forfait mobilités durables. D’après le baromètre « Entreprises & Mobilité » 2020, 76 % des actifs français utilisent une voiture dans le cadre de leurs déplacements professionnels, ce qui représente une part assez élevée pour ce moyen de transport non-écologique.
Les employés peuvent utiliser ces titres dédiés aux transports doux comme les tickets restaurants ou cadeaux. En effet, ces titres seront donc utilisés pour régler leur frais de déplacements professionnels avec des moyens de transport durables. Ils pourront également les utiliser pour l’entretien ou la location de leur trottinettes, vélo etc. ou encore pour recharger leur véhicule électrique dans la station de leur choix.
Combien l’exonération du forfait mobilités durables permet-elle de percevoir ?
Les salariés du secteur privé concernés par cette initiative peuvent désormais percevoir une exonération d’un montant maximal de 700 euros par an en vertu de l’amendement I-2822, cette exonération était de 400 euros en 2020. En ce qui concerne le secteur public, les employés pourront percevoir une exonération d’un montant de 200 euros annuels.
Vous pouvez également consulter le site de l’URSSAF pour avoir plus d’informations à ce sujet.
Il est important de noter que c’est à l’employeur de décider s’il souhaite mettre à disposition à ces employés ce forfait mobilités durables pour les inciter à adopter des moyens de transports écologiques ou encore des modes de déplacements alternatifs. Les bénéficiaires de ces forfaits octroyés par l’entreprise devront présenter des justificatifs de paiement ou une attestation sur l’honneur. Cependant, présenter des justificatifs à chaque dépense n’est pas la méthode la plus conviviale pour les employés, surtout quand ces derniers ne retrouvent plus leurs justificatifs. C’est pour cela, que les entreprises optent pour la solution des cartes virtuelles comme l’offre de paiement d’Expensya. Cet outil permettra d’automatiser le règlement des factures, d’être muni d’un système de suivi des dépenses fiable et de restituer à l’entreprise des documents agrégés pour la comptabilité.
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Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place le forfait mobilités durables pour soutenir les efforts écologiques de leurs employés. Expensya facilite et automatise la gestion du forfait mobilités durables. En effet, les utilisateurs de notre plateforme bénéficient du module FMD ainsi que les autres fonctionnalités phares d’une solution innovante et ergonomique pour la gestion de vos frais professionnels.
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Offrir ce forfait mobilités durables à ces employés représente un véritable enjeu pour l’écologie et notre planète. L’adoption des transports doux changeront drastiquement le quotidien de vos employés qui pourront être bientôt munis d’un module sophistiqué chez Expensya et s’adapter à cette période inédite COVID-19 avec le télétravail. Ce projet contribuera non seulement à la diminution des émissions en CO2 dont 38% émis par le transport, mais aussi au bien être de vos employés. Ces derniers seront plus motivés et heureux dans ce nouvel écosystème en circulant avec des transports écologiques.
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