Tout savoir sur les indemnités kilométriques vélo dans notre guide complet !
C’est officiel ! Vous pouvez dorénavant prétendre à une indemnité lorsque vous vous rendez sur votre lieu de travail à vélo. 25 centimes par kilomètre, tel est le montant instauré par le décret n°2016-144 du 11 février 2016, pour inciter à utiliser ce moyen de transport.
Hormis le remboursement d’une partie des abonnements aux transports en commun, et de l’indemnité kilométrique pour les véhicules personnels, le remboursement des frais de transport entre le domicile et le lieu de travail, comprend désormais les trajets à vélo et à vélo à assistance électrique.
Indemnité kilométrique vélo (IKV 2023) : Définition et calcul
La prime de l’IKV est octroyée par les employeurs aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo. Son montant est de 25 centimes d’euros par kilomètre, dans la limite de 500 € par an et par salarié dans le secteur privé, et de 200 € dans le secteur public. Cette indemnité peut être versée mensuellement ou trimestriellement.
L’objectif de cette prime est d’encourager l’utilisation d’un mode de transport durable, également appelé “vert”, afin de préserver l’environnement et, de manière secondaire, de favoriser la santé des salariés. Il est important de noter que la cotisation versée par l’entreprise est exonérée de cotisations sociales et d’impôt sur le revenu, dans la limite de 700 € par an et par salarié.
Il convient de souligner que l’IKV est cumulable avec les abonnements de transport en commun, que l’on utilise un vélo personnel ou un vélo de fonction. La seule condition étant que les deux indemnités ne couvrent pas les mêmes trajets.
À partir de mai 2020, l’IKV est intégrée au forfait mobilités durables et peut être utilisée en échange d’autres modes de transport peu polluants. En ce qui concerne le montant, il évolue pour atteindre 700 € en 2022 dans le cadre du forfait mobilités durables, sans modification des cotisations.
Indemnité kilométrique vélo obligation employeur
Pour ceux qui se posent encore la question, la prise en charge des frais kilométriques vélo n’est pas obligatoire, contrairement à la participation aux frais de transport public domicile-travail.
Cette mesure est seulement incitative, et la décision est laissée à l’employeur seul, ou à une négociation entre l’employeur et les organisations syndicales de l’entreprise.
L’indemnité kilométrique vélo est par ailleurs cumulable avec le remboursement des frais de transport public, dans le cas où il y a besoin d’utiliser le vélo pour des trajets de rabattement entre le lieu de travail et la station de transport public la plus proche, par exemple.
Pour le moment, ces indemnités sont applicables uniquement aux employeurs et salariés du secteur privé. En ce qui concerne le secteur public, aucun décret d’application spécifique n’a été publié au JORF pour l’instant.
Qu’en est-il des impôts et cotisations ?
Pour encourager les salariés à prendre leurs vélos, et les employeurs à les indemniser, des abattements fiscaux et des exonérations de cotisations sociales ont été prévus.
En ce qui concerne les employeurs, lors du versement des frais kilométriques vélo, une exonération de cotisations sociales dans la limite de 200 euros par an leur est attribuée. Au-delà de ce montant, seul le surplus sera soumis aux cotisations.
Quant aux salariés, les indemnités kilométriques vélo qu’ils perçoivent sont exonérées d’impôt sur le revenu dans la limite de 200 euros annuels.
Quels sont les avantages des indemnités kilométriques vélo
L’indemnité kilométrique vélo présente des bénéfices tant pour l’entreprise que pour les salariés.
Avantages pour l’entreprise :
En ce qui concerne les avantages pour l’entreprise, il y a tout d’abord des avantages fiscaux. Les entreprises ne sont pas tenues de verser des cotisations sociales sur le forfait mobilité durable, dans la limite de 700 € par an et par salarié (200 € pour le secteur public). Ensuite, il y a des avantages liés à la pratique du vélo par les salariés. Cela se traduit par une meilleure productivité et une meilleure santé, entraînant ainsi une réduction des arrêts maladie. De plus, les salariés sont généralement plus ponctuels car la durée de leur trajet à vélo ne varie pas beaucoup, voire pas du tout, contrairement aux voitures et aux transports en commun qui sont soumis aux accidents et aux embouteillages. Enfin, cela permet de réduire l’espace nécessaire pour le stationnement des véhicules, ce qui est un avantage en termes de gain de place.
Avantages pour l’employé :
Quant aux avantages pour les salariés, il y a également plusieurs bénéfices. Tout d’abord, ils sont remboursés de leurs frais de déplacement et ne sont pas imposés sur leur forfait mobilité. Ensuite, la pratique du vélo a des effets positifs sur leur santé, tels que la réduction des risques cardio-vasculaires, la perte de poids, la diminution du stress et de l’anxiété, etc.
Quelles sont les limites de l’indemnité kilométrique vélo?
L’indemnité kilométrique vélo, qui est prise en compte par la loi depuis 2016, présente néanmoins certaines limites. C’est pourquoi elle a été remplacée par la loi d’orientation des mobilités. Initialement plafonnée à 400 € par an par salarié, elle peut désormais atteindre 700 € par an si elle remplace d’autres modes de transport respectueux de l’environnement.
Il convient de noter que les entreprises sont libres de verser des indemnités kilométriques vélo bien au-delà de ce plafond, si elles le souhaitent.
Bien que d’autres solutions soient désormais prises en compte avec l’introduction du forfait mobilités durables, le vélo reste plus respectueux de l’environnement que le covoiturage ou l’autopartage.
La mise en place de cette indemnité kilométrique vélo permettrait à un salarié d’élargir encore davantage ses options de mobilité entre son domicile et son lieu de travail.
Les indemnités kilométriques vélo sont un bon complément à l’utilisation des transports en commun. Par exemple, la marche à pied pourrait bientôt être considérée de la même manière que l’indemnité kilométrique vélo, avec l’introduction d’un forfait supplémentaire pour enrichir l’offre de mobilité proposée par l’employeur.
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