Les dépenses engagées par les professionnels pour les frais d’hébergement représentent un poste de dépenses important pour les entreprises surtout celles ayant des salariés nomades. Une récente étude réalisée par Expensya montre que les frais d’hébergement peuvent aller jusqu’à 11% du montant total des notes de frais. Ce pourcentage est tout de même non négligeable. Par ailleurs, les règles de déduction de la TVA ne sont pas aussi généreuses que pour les frais de restauration.
En général, les dépenses d’hébergement engagées par les professionnels en mission sont exclues du droit à déduction de la TVA. En effet, selon l’annexe II du CGI, article 206-IV, la déduction de la TVA n’est pas autorisée « lorsque le bien ou le service est relatif à la fourniture à titre gratuit du logement des dirigeants ou du personnel de l’entreprise, à l’exception de celui du personnel de gardiennage, de sécurité ou de surveillance sur les chantiers ou dans les locaux de l’entreprise ».
Cependant, la récupération de la TVA sur les frais d’hébergement est possible dans les cas suivants :
- La prestation de l’hébergement a été engagée au profit d’un tiers à l’entreprise. C’est à dire qu’il est possible de déduire la TVA de votre facture d’hôtel si vous invitez un client ou un fournisseur.
- Il est possible de récupérer la TVA sur les frais de repas engagés à l’hôtel. Il faut, que le montant et le montant de la TVA apparaissent sur la facture de l’hôtel. La récupération de la TVA sur ces frais est soumise aux mêmes conditions que pour les frais de restauration.
Récupérer la TVA sur les frais d’hôtels revient ainsi, à seulement récupérer le montant de la TVA sur les repas consommés pendant le séjour à l’hôtel. Avec cette limitation au droit de déduction, l’entreprise ne peut économiser qu’un faible pourcentage sur ce poste de dépenses.
Toutefois, il existe un moyen efficace et simple pour gérer la TVA sur vos notes de frais ! Une solution intelligente comme Expensya s’occupera de détecter les différentes TVA sur votre facture en quelques secondes, dont la taxe de séjour, et de gérer la déductibilité de la TVA sur vos notes d’hôtels !
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